Autorisation et Urbanisme

Sur cette page, vous trouverez les futurs articles d'infos administratives et d'urbanisme venant de la Mairie, permis de construire, avis divers, que vous trouvez en général sur  le  panneau d'affichage extérieur

Nouvelles règles sur  L'urbanisme

« Au 1er janvier 2022, l’ensemble des communes ont l’obligation de proposer aux usagers un service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir.)

« Depuis le 17 janvier 2022 

le PLUI est entré en vigueur et c’est la communauté de communes qui instruit aujourd’hui  les demandes d’urbanismes.

Vous pouvez donc déposer vos dossiers sur le site https://ideau.atreal.fr et non plus sur l’adresse mail de la Mairie.

Pour plus d’informations, consulter le document PDF « Page ADS du site internet » ci-dessous. »

Nous remercions de bien vouloir prendre connaissance des CGU et PLUI qui suivent.»