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Autorisation et Urbanisme

Sur cette page, vous trouverez les futurs articles d'infos administratives et d'urbanisme venant de la Mairie, permis de construire, avis divers, que vous trouvez en général sur  le  panneau d'affichage extérieur


Nouvelles règles sur  L'urbanisme

« Au 1er janvier 2022, l’ensemble des communes ont l’obligation de proposer aux usagers un service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir.)

Dans l’attente de la mise en œuvre du PLUI au 17 janvier prochain, la commune de Sénaillac vous propose de déposer vos dossiers sur l’adresse mail de la  Mairie commune-senaillac-lauzes@orange.fr. La DDT reste pour l’instant le service instructeur.

Au 17 janvier, avec l’entrée en vigueur du PLUI, la communauté de communes prendra le relais pour l’instruction des demandes d’urbanisme et nous vous informerons de la nouvelle procédure de dépôt.

Nous remercions de bien vouloir prendre connaissance des CGU qui suivent.» 

CGU Commune
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Arrete PC 28/10/2021 MMe Gurfinkiel Manuela
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PC.La Boissiere
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