Nos arrêtés Préfectoraux
Arrêté Préfectoral Opérations Cadastrales et Avis de passage du Géomètre à Partir de AVRIL 2024
Objet : AP N° E-2023-314 - Levée limitations usages d'eau
Arrêté préfectoral n° E-2023-314 en date du 8 novembre 2023 règlementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT.
Transmis pour affichage et application dans les communes concernées à compter de ce jour, votre commune est concernée par cet arrêté.
Cet arrêté doit être mis à la disposition du public et affiché à l'extérieur de la mairie.
L'arrêté E-2023-314 transmis ce jour s'appuie sur l'arrêté départemental d'application E-2023-238 du 16 août 2023, transmis le 17 août 2023 par courrier électronique et consultable à l'adresse suivante : https://www.lot.gouv.fr/arrete-departemental-d-application-du-lot-r4232.html
Cordialement,
D. MOULY - DDT 46 - SEFE
infection de la maladie hémorragique (MHE)
Vous trouverez ci joint l'arrêté préfectoral 2023-199 du 13 octobre 2023 portant une zone réglementée temporaire à la suite de la déclaration d'infection de la maladie hémorragique (MHE) d'un établissement d'élevage.
Je vous remercie par avance d'assurer sa communication par affichage dans votre mairie.
Pour votre bonne information, vous trouverez en pièces jointes les précisions utiles dans les 2 communiqués de presse du Ministère de l'Agriculture relatifs à l'apparition de cette nouvelle maladie en France parus fin septembre (la situation a évolué depuis notamment concernant les conséquences sur les activités d'élevage et la réglementation relative aux mouvements d'animaux avec des allègements possibles mais les éléments de contexte restent les mêmes)
Jusqu'à ce jour le département du Lot comptait 121 communes concernées par la zone des 150 km autour des foyers.
Depuis l'évolution du nombre de foyers dans les départements impactés, votre commune est désormais incluse dans la zone réglementée (208 communes).
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question (service SPAE : 0565205630)
Bien cordialement
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Prolongation période sensible incendie
Arrêté préfectoral n° E-2023-266
En date du 14 septembre 2023 réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leur nappes d'accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT.
L'arrêté E-2023-266 transmis ce jour s'appuie sur l'arrêté départemental d'application E-2023-238 du 16 août 2023, transmis le 17 août 2023 par courrier électronique et consultable à l'adresse suivante : https://www.lot.gouv.fr/arrete-departemental-d-application-du-lot-r4232.html
Vous pouvez consulter dans cet arrêté départemental d'application :
- l'annexe 2 pour vérifier que votre commune est bien concernée (cette annexe est jointe)
- l'annexe 1 présentant les tours d'eau des agriculteurs pour les bassins versants concernés.
- l'article 7 définissant les cultures dérogatoires pour l’irrigation agricole pour la campagne 2023
- Arrêté préfectoral n° E-2023 249 en date du 30 août 2023 réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leur nappes d'accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT.
Votre commune est concernée par cet arrêté.
Cet arrêté doit être mis à la disposition du public et affiché à l'extérieur de la mairie.
L'arrêté E-2023-242 transmis ce jour s'appuie sur l'arrêté départemental d'application E-2023-238 du 16 août 2023, transmis le 17 août 2023 par courrier électronique et consultable à l'adresse suivante : https://www.lot.gouv.fr/arrete-departemental-d-application-du-lot-r4232.html
Arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 - Sous-bassin du LOT
Merci de bien vouloir noter que l’eau des mares est réservée exclusivement aux animaux et aux secours en cas d’ incendie.
- arrêté préfectoral n° E-2022-199 en date du 4 août 2022 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du LOT.
-Arrêté préfectoral n° E-2022-193 en date du 28 juillet 2022 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du LOT.
AP n° E-2022 190 en date du 21 juillet 2022 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du Lot.
Transmis pour affichage et application dans les communes concernées à compter du samedi 23 juillet 2022.
arrêté préfectoral n° E-2022-155 en date du 23 juin 2022 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du LOT.
ouverture clôture saison chasse 2022/2023
Arrêté portant sur l'autorisation de pénétrer dans les propriétés
L'arrêté préfectoral n° E-2021-251 en date du 17 septembre 2021 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du LOT. (flèche en haut a droite pour ceux qui veulent agrandir )